Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1554 questions
-
Question n° 11875 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'un nom sur le mur du souvenir d'un cimetière
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 05178 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson
Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 22240 posée par M. Michel Charasse
Formalités de sortie ou dissolution d'une communauté de communes ou d'agglomération
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 04543 posée par M. Marcel Vidal
Publication du décret sur le recrutement des gardes champêtres
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 02398 posée par M. Jean Louis Masson
Concessions funéraires non entretenues
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 01385 posée par M. Jean Louis Masson
Recours gracieux contre un titre de recette valant facture émis par une régie dotée de la personnalité morale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 04764 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local et modalités de rédaction du procès-verbal du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 20671 posée par M. Jean Louis Masson
Subventions des collectivités locales aux organisations syndicales représentatives
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
-
Question n° 01336 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence