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1632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1554 questions
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Question n° 33583 posée par M. José Balarello
Affectation de la police nationale au problème de la délinquance
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 33868 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Cumul des fonctions de président de SIVOM et de PDG d'une SEML
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 35007 posée par M. Philippe Arnaud
Redevances d'assainissement non collectif
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36416 posée par M. Jean Louis Masson
Financement par les départements du budget du service d'incendie
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36741 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de mise à disposition des biens communaux au profit de l'EPCI
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 36743 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la consultation sur le site Internet d'un département, au regard de l'article L. 313-3 du CGCT
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 38099 posée par M. Jean-Pierre Plancade
EPCI et communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00301 posée par M. André Dulait
Statut des communes associées au sein des communautés de communes
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00302 posée par M. André Dulait
Réglementation concernant la procédure d'engagement des travaux financés par la DGE
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 00303 posée par M. André Dulait
Indemnités pour les maires exerçant des fonctions de délégué communautaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence