Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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1632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

1554 questions

Question n° 20495 posée par M. Gilbert Chabroux

FCTVA et taux réduit de TVA sur les travaux concernant les logements

Réponse du ministère : Intérieur

18/11/1999
Pertinence
Question n° 20811 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Bataillon de marins-pompiers de Marseille : conséquences financières de la professionnalisation

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 20980 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Recrutement de gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

02/12/1999
Pertinence
Question n° 21442 posée par M. Henri d'Attilio

Recensement et élections municipales dans les communes rurales

Réponse du ministère : Intérieur

23/12/1999
Pertinence
Question n° 21637 posée par M. Marcel Vidal

Recrutement des gardes champêtres intercommunaux

Réponse du ministère : Intérieur

30/12/1999
Pertinence
Question n° 22572 posée par M. Rémi Herment

Dissolution d'un SIVOM " à la carte "

Réponse du ministère : Intérieur

10/02/2000
Pertinence
Question n° 23295 posée par M. André Bohl

Conditions d'éligibilité des communes à la dotation " élu local "

Réponse du ministère : Intérieur

09/03/2000
Pertinence
Question n° 24123 posée par M. Marcel Vidal

Désignation des représentants d'établissements publics de coopération intercommunale

Réponse du ministère : Intérieur

06/04/2000
Pertinence
Question n° 24782 posée par M. Gérard Le Cam

Modalités de calcul de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du ministère : Intérieur

04/05/2000
Pertinence
Question n° 25274 posée par M. Serge Godard

Etablissements publics de coopération intercommunale et garantie d'emprunt

Réponse du ministère : Intérieur

18/05/2000
Pertinence