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1632 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1554 questions
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Question n° 11494 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10208 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2212-2-2 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09977 posée par M. Jean Louis Masson
Pluralisme au sein des commissions créées en application de l'article L. 2121-22 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12872 posée par M. Jean Besson
Publication du décret prévu à l'article L. 5211-12 du CGCT relatif aux indemnités des élus d'un EPCI ou d'un syndicat mixte
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 25370 posée par M. Michel Charasse
Portée des dispositions de l'article L. 2333-92 du CGCT relatives à la taxe sur les déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02522 posée par M. Michel Bécot
Mise en place de la commission communale et/ou intercommunale pour l'accessibilité des personnes handicapées prévue à l'article L. 2143-3 du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19616 posée par M. Jean Louis Masson
Application de l'article L. 2213-25 du CGCT
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15924 posée par M. Philippe Leroy
Droits particuliers des habitants sur les biens communaux définis aux articles L. 2544-10 et suivants du CGCT
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17920 posée par M. François Marc
Modalités exactes de couverture des indemnités des titulaires de mandats municipaux (article L. 2123-19 du CGCT)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05380 posée par M. Jean Louis Masson
Rapport sur les orientations budgétaires des établissements publics administratifs des communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence