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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18178 posée par M. Yves Krattinger
Communes rurales et crédit d'heures
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger
Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence