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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
61 questions
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Question n° 11389 posée par M. Jean-Claude Carle
Réglementation applicable aux marchés conclus par le maire en vertu d'une délégation de compétence du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12237 posée par M. Jean-Claude Carle
Marchés inférieurs à 23 000 euros (HT) passés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13124 posée par M. Philippe Labeyrie
Délégation du conseil municipal au maire pour les marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13628 posée par M. Jean-Claude Carle
Signature des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 13931 posée par M. Jean Louis Masson
Nature de la délégation de la régie publicitaire du bulletin municipal à des entreprises privées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 14229 posée par M. Bernard Piras
Moment de la procédure pendant lequel la personne responsable du marché doit établir le rapport prévu à l'article 75 du CMP
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 17789 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Signature des marchés sans formalités préalables
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20559 posée par M. Bernard Piras
Signature simultanée des marchés de maîtrise d'oeuvre et de travaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20560 posée par M. Bernard Piras
Délibération autorisant la passation d'un marché et montant prévisionnel de chaque lot
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 20561 posée par M. Bernard Piras
Pouvoirs du maire pour un marché dont le montant est supérieur à son montant prévisionnel qui figure dans la délibération qui l'y autorise
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence