Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

57 questions

  1. Question n° 02258 posée par M. Michel Alloncle

    Déclaration d'un dirigeant politique au sujet de la gestion des entreprises nationalisées

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01106 posée par M. André Rouvière

    Rétablissement des rentes perpétuelles au profit des communes

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07998 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Création des régies de recettes ou d'avances dans les services des départements et des régions

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09456 posée par M. André Bohl

    Instruction comptable M 14 et droit des finances publiques

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 28435 posée par M. Michel Charasse

    Réglementation relative aux caisses des écoles

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 35268 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

    Seuils de passation d'une délégation de service public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05067 posée par M. André Dulait

    Dispositif de maintien des commerces dans les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10702 posée par M. Bernard Piras

    Pièces justificatives exigées par le comptable public de la collectivité territoriale en matière de dépenses

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10709 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : autorité légalement compétente pour définir le niveau de besoins à satisfaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11105 posée par M. Bernard Piras

    Marchés d'un montant inférieur à 90 000 euros (HT) passés selon les procédures formalisées

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible