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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 19351 posée par M. Hervé Maurey
Cohérence entre cartes intercommunale et cantonale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08821 posée par M. Hervé Maurey
Absence durable de candidat à une élection municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey
Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05531 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des équipements aquatiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. Hervé Maurey
Restitution de compétences à la suite de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04940 posée par M. Hervé Maurey
Contribution des communes au service départemental d'incendie et de secours
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02796 posée par M. Hervé Maurey
Classement des maires délégués dans l'ordre du tableau du conseil municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02820 posée par M. Hervé Maurey
Entretien des bouches à incendie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12620 posée par M. Hervé Maurey
Désignation des conseillers communautaires suppléants dans les communes de moins de 1 000 habitants
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 10883 posée par M. Hervé Maurey
Archivage des documents dématérialisés par les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence