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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 21183 posée par M. Jean Louis Masson
Régime des actes administratifs liés à l'achat d'un bien immobilier en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 21120 posée par M. Jean Louis Masson
Transaction immobilière par acte administratif
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05820 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune d'un bien immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05379 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05383 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04398 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par une commune d'un bien immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02335 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la fermeture d'un collège ou d'un lycée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01170 posée par M. Jean Louis Masson
Dissolution d'une communauté de communes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 24971 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition d'un bien immobilier par une commune
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12804 posée par M. Jean Louis Masson
Acquisition par la commune d'un bien immobilier en état manifeste d'abandon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence