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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00230 posée par M. Cédric Perrin
Tarif national des « carences ambulancières »
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 01287 posée par M. Jean Louis Masson
Renouvellement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01288 posée par M. Jean Louis Masson
Renoncement d'une concession funéraire
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01468 posée par M. Jean Louis Masson
Élus et réseaux sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence