Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 19460 posée par Mme Chantal Deseyne

    Centres communaux d'action sociale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18886 posée par M. Daniel Laurent

    Centres communaux d'action sociale dans les communes de moins de 1 500 habitants

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22628 posée par M. Luc Carvounas

    Méthode de crémation des défunts

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 18194 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Application du dispositif de réduction d'alimentation en eau pour les mauvais payeurs

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Faible