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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 12886 posée par M. Jean-Marc Boyer
Attribution d'une concession funéraire à des non-résidents
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence