Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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192 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

181 questions

Question n° 05014 posée par M. Jean Louis Masson

Règlements de collecte des ordures ménagères

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/05/2018
Pertinence
Question n° 11074 posée par M. Jean Louis Masson

Règlement de marché en plein air

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 06586 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le territoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07078 posée par M. Jean Louis Masson

Transport d'un cercueil hors de la commune de décès

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

04/10/2018
Pertinence
Question n° 06236 posée par Mme Christine Herzog

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2018
Pertinence
Question n° 05916 posée par M. Jean Louis Masson

Mise en sécurité d'un bâtiment menaçant ruine

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 13753 posée par M. Yves Détraigne

Règles d'incompatibilité entre l'activité de sapeur-pompier volontaire et les fonctions d'élus

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/11/2014
Pertinence
Question n° 07878 posée par M. Jean Louis Masson

Infractions sur le terriotoire communal

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 18026 posée par M. Jean Louis Masson

Prise en charge de travaux dans un château d'eau

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

01/10/2020
Pertinence
Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar

Police de la circulation au pied des canaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence