Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

177 questions

Question n° 17608 posée par Mme Chantal Deseyne

Manifestations sportives et culturelles

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/08/2015
Pertinence
Question n° 17982 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité pour un maire de verbaliser ses administrés

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 18176 posée par M. Bruno Sido

Participation des conseils départementaux à la politique d'asile de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/10/2015
Pertinence
Question n° 18408 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18518 posée par M. Jean Louis Masson

Stationnement des caravanes

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/10/2015
Pertinence
Question n° 18823 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2015
Pertinence
Question n° 19505 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/12/2015
Pertinence
Question n° 19664 posée par Mme Agnès Canayer

Impact de la constitution des communes nouvelles sur l'immatriculation des véhicules

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/01/2016
Pertinence
Question n° 20050 posée par M. Jean Louis Masson

Trottoirs et intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 21461 posée par M. Jean Pierre Vogel

Financement du service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/04/2016
Pertinence