Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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187 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

177 questions

Question n° 00579 posée par M. Philippe Nachbar

Police de la circulation au pied des canaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2012
Pertinence
Question n° 00955 posée par M. Didier Guillaume

Remboursement des frais de secours engagés par les SDIS sur les aires de services des réseaux concédés

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/07/2012
Pertinence
Question n° 01496 posée par M. Jean Louis Masson

Refus d'élagage

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/08/2012
Pertinence
Question n° 01718 posée par M. Alain Fauconnier

Transport de corps de personnes décédées en zone rurale

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/09/2012
Pertinence
Question n° 03115 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/11/2012
Pertinence
Question n° 04268 posée par M. Hervé Maurey

Partage des responsabilités en matière de sécurité incendie

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04871 posée par M. Jean Louis Masson

Verbalisation des contraventions commises sur des parkings publics

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/02/2013
Pertinence
Question n° 05035 posée par M. Jean Louis Masson

Installation sans autorisation d'une terrasse commerciale sur une place ouverte à la circulation

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05054 posée par M. Philippe Nachbar

Police de la circulation au pied des canaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05368 posée par M. Antoine Lefèvre

Service départemental d'incendie et de secours

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/03/2013
Pertinence