Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

172 questions

  1. Question n° 24743 posée par M. Jean Louis Masson

    Locaux commerciaux commercialisés sous le régime de la vente en l'état futur d'achèvement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24939 posée par M. Jean Louis Masson

    Prescriptions de la police du bâtiment en droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 24971 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquisition d'un bien immobilier par une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit de préemption sur les fonds de commerce

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01134 posée par M. Jean Louis Masson

    Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

    Voie publique dégradée par des racines d'arbres

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02596 posée par M. Jean Louis Masson

    Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02782 posée par M. Claude Nougein

    Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04111 posée par M. Jean Louis Masson

    Compteurs d'eau potable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible