Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

172 questions

  1. Question n° 13195 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de biens propres de sections de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13235 posée par M. Jean Louis Masson

    Abonnement au service de distribution d'eau potable

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0898S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Instruction des dossiers relevant du droit des sols

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14379 posée par M. Jean Louis Masson

    Abonnement au service de distribution d'eau potable

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15021 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16409 posée par M. Jean Louis Masson

    Exercice du droit de préemption urbain

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16769 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16830 posée par Mme Chantal Deseyne

    Obligation de desserte en eau potable et financement

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17994 posée par M. Jean Louis Masson

    Intercommunalité et instruction des dossiers de droit des sols en Alsace et Moselle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible