Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

172 questions

  1. Question n° 06657 posée par M. Alain Néri

    Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08494 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'installation d'un étal de vente en zone rouge du plan de prévention du risque inondation

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09541 posée par M. Alain Néri

    Entretien d'une route départementale qui traverse une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 10260 posée par M. Jean Louis Masson

    Participation pour raccordement au réseau d'assainissement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10698 posée par M. Jean Louis Masson

    Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10987 posée par M. Joël Billard

    Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11467 posée par M. Jean Louis Masson

    Vente de biens propres de sections de communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  8. Question n° 11976 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12774 posée par M. Jean Louis Masson

    Certificats d'hygiène et de salubrité délivrés par les maires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12891 posée par M. Gaëtan Gorce

    Sort des biens mobiliers d'un immeuble faisant l'objet d'une procédure d'abandon manifeste

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible