Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

85 questions

Question n° 00452 posée par M. Jean Louis Masson

Droit de préemption sur les fonds de commerce

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 01134 posée par M. Jean Louis Masson

Date du mandatement d'un achat immobilier d'une commune

Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

07/09/2017
Pertinence
Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 02421 posée par M. Jean Louis Masson

Voie publique dégradée par des racines d'arbres

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 02596 posée par M. Jean Louis Masson

Construction de locaux commerciaux à l'initiative d'une communauté de communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/12/2017
Pertinence
Question n° 04111 posée par M. Jean Louis Masson

Compteurs d'eau potable

Réponse du Ministère de l'intérieur

29/03/2018
Pertinence
Question n° 04398 posée par M. Jean Louis Masson

Acquisition par une commune d'un bien immobilier

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04399 posée par M. Jean Louis Masson

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04461 posée par Mme Christine Herzog

Place publique et voirie routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/04/2018
Pertinence
Question n° 05333 posée par M. Jean Louis Masson

Communicabilité des déclarations d'intention d'aliéner

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/05/2018
Pertinence