Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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87 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

85 questions

  1. Question n° 06540 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances occasionnées par un éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07694 posée par M. Louis Pinton

    Paiement du diagnostic obligatoire des installations d'assainissement d'immeubles en location

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08802 posée par M. Jean Louis Masson

    Règlement d'une régie de distribution de l'eau

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09133 posée par M. Jean Louis Masson

    Nuisances occasionnées par un éclairage public

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 09480 posée par M. Jean Louis Masson

    Administration des voiries lors du décès du promoteur

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10855 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions de mise en oeuvre par l'État de son droit de sommer un héritier d'opter

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11368 posée par M. Yves Krattinger

    Devenir des bâtiments privés sinistrés par un incendie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 18444 posée par M. Jean Louis Masson

    Balayage des trottoirs

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01618 posée par M. Jean Louis Masson

    Demande de permis de construire au nom d'une commune

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02390 posée par M. Bernard Piras

    Contrôle de légalité et transmission au préfet des marchés passés par les offices publics de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible