Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

58 questions

Question n° 19897 posée par M. Jean Louis Masson

Gestion de la compétence en matière d'assainissement

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/02/2016
Pertinence
Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/09/2015
Pertinence
Question n° 16457 posée par Mme Chantal Deseyne

Déplacement d'un compteur d'eau et remplacement de la canalisation

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2015
Pertinence
Question n° 16399 posée par M. Jean Louis Masson

Enlèvement des déchets

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 14883 posée par M. Claude Raynal

Règles applicables concernant la modulation de l'éclairage public

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/02/2015
Pertinence
Question n° 10987 posée par M. Joël Billard

Entretien de terrains privés et pouvoirs du maire

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/03/2014
Pertinence
Question n° 07778 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif de la distribution d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06116 posée par M. Jean Louis Masson

Tarif de la distribution d'eau

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/05/2013
Pertinence
Question n° 01853 posée par M. Jean Louis Masson

Interdiction totale édictée par certains maires de brûler les déchets végétaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/09/2012
Pertinence
Question n° 22779 posée par M. Jean Louis Masson

Réglementation des épandages de produits phytosanitaires

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

01/03/2012
Pertinence