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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
58 questions
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Question n° 05822 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04227 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences budgétaires du transfert de la compétence en matière d'eau potable
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 13895 posée par M. Jean Louis Masson
Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08701 posée par M. Alain Chatillon
Compétence de gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations et sécabilité
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02986 posée par M. Philippe Mouiller
Exercice de la compétence « eau et assainissement »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05921 posée par M. Philippe Bas
Règles applicables aux services publics industriels et commerciaux gérés en régie par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19965 posée par M. Jean Louis Masson
Référendum municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 21324 posée par M. Jean Louis Masson
Référendum municipal
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12035 posée par M. Jean Louis Masson
Terrain laissé en friche
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17988 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence