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Questions avec réponses

413 questions

1. Question n° 24350 posée par M. Jean Louis Masson

   Réalisation partagée d'un équipement culturel par une commune et une intercommunalité

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras

   Rapport de présentation et avenant ?

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   09/11/2006

   Pertinence

3. Question n° 04968 posée par M. Daniel Gremillet

   Conséquences de la réforme relative à l'automatisation du traitement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée sur les commissions syndicales de gestion des biens indivis

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 04365 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Précision juridique sur les fonds de concours et les offres de concours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018

   Pertinence

5. Question n° 12159 posée par M. Jérôme Bascher

   Répartition des charges financières comme suite à la sortie d'une commune d'un établissement public de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   12/09/2019

   Pertinence

6. Question n° 23766 posée par M. Jean Louis Masson

   Saisine de la chambre régionale des comptes par un contribuable habilité à agir au nom de la commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/06/2006

   Pertinence

7. Question n° 20055 posée par M. Jean Louis Masson

   Opération exceptionnelle d'investissement d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   14/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 10864 posée par M. Alain Houpert

   Conséquences pour les communes des achats de biens immobiliers destinés à la location en ligne

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

   13/06/2019

   Pertinence

9. Question n° 03571 posée par M. Bernard Bonne

   Fonds de concours des syndicats d'énergie

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/03/2018

   Pertinence

10. Question n° 23177 posée par M. Claude Raynal

    Qualification de redevable de la redevance d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    15/09/2016

    Pertinence