Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

413 questions

  1. Question n° 03967 posée par Mme Nathalie Delattre

    Financement des services départementaux d'intervention et de secours

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01684 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses obligatoires de collectivités et entretien bénévole des voies communales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21318 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée d'une délégation de service public pour l'exploitation d'un restaurant d'altitude

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21071 posée par M. Roland Courteau

    Observatoire des finances locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15622 posée par M. Jean Louis Masson

    Recouvrement de la redevance d'assainissement collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12641 posée par M. Philippe Leroy

    Délais de prescription d'assiette pour la redevance d'assainissement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 11115 posée par M. Michel Boutant

    Perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07631 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Attribution du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée aux contrats de location de longue durée

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 18901 posée par M. Jean Louis Masson

    Obligation d'aviser les candidats à un marché public du rejet de leurs candidatures

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13661 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des surfaces commerciales

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible