Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

413 questions

  1. Question n° 19629 posée par M. Alain Chatillon

    Monnaies locales et collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19623 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19485 posée par M. Éric Gold

    Soutien à l'usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19432 posée par M. Joël Labbé

    Usage des monnaies locales par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19558 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Utilisation des monnaies locales complémentaires par les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19256 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz

    Utilisation par les collectivités territoriales des monnaies locales complémentaires

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20327 posée par M. Jean Louis Masson

    Constitution d'une holding rassemblant deux sociétés d'économie mixte

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 09723 posée par Mme Christine Herzog

    Engagement de dépenses pour le compte d'une collectivité

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14071 posée par M. Michel Fontaine

    Bénéfice du régime de l'exonération de l'article 1042 du code général des impôts pour les sociétés publiques locales d'aménagement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16599 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation sur l'exploitation en régie d'un équipement sportif

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible