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Questions avec réponses

413 questions

1. Question n° 22332 posée par M. Didier Mandelli

   Surcoûts liés à l'insularité pour les collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   16/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 20384 posée par M. François Marc

   Difficulté d'interprétation quant au champ d'application de la taxe locale sur la publicité extérieure

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   03/03/2016

   Pertinence

3. Question n° 20063 posée par M. Jean Louis Masson

   Recouvrement des créances des communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   11/02/2016

   Pertinence

4. Question n° 19609 posée par M. Loïc Hervé

   Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   14/01/2016

   Pertinence

5. Question n° 18897 posée par M. Henri de Raincourt

   Montée en débit des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/11/2015

   Pertinence

6. Question n° 13206 posée par M. Philippe Bas

   Stationnement des camping-cars

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   02/10/2014

   Pertinence

7. Question n° 21134 posée par M. Philippe Madrelle

   Financement des interventions des SDIS sur le réseau routier et autoroutier

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   12/01/2006

   Pertinence

8. Question n° 09760 posée par Mme Christine Herzog

   Rapidité du versement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   25/01/2024

   Pertinence

9. Question n° 07514 posée par Mme Christine Herzog

   Remboursement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée à N+2 des factures des travaux d'investissements éligibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   29/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 10782 posée par M. Jean-François Longeot

    Retards de versement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    13/06/2019

    Pertinence