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446 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
413 questions
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Question n° 08115 posée par M. Patrick Chaize
Exclusion de certaines dépenses du dispositif du FCTVA
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 07697 posée par M. François Grosdidier
Pratiques abusives de la part des syndicats de distribution des eaux
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 12302 posée par Mme Évelyne Didier
Dotation de solidarité rurale pour les anciens bourgs-centres
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02287 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04291 posée par M. Ambroise Dupont
Réforme de la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00940 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 24323 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Situation financière des collectivités locales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10879 posée par M. Hervé Maurey
Taxe de séjour
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17119 posée par M. Jean Louis Masson
Droit à récupération de la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 16724 posée par M. Jean-Pierre Decool
Imposition et remboursement des frais des élus locaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence