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Questions avec réponses

413 questions

1. Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 14383 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Délai de versement du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée pour les communes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 02347 posée par M. Jean Louis Masson

   Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/12/2017

   Pertinence

4. Question n° 05762 posée par M. Raymond Couderc

   Perception de la taxe de séjour

   Réponse du Ministère chargé du budget

   11/04/2013

   Pertinence

5. Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey

   Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/03/2020

   Pertinence

6. Question n° 03044 posée par M. Yves Bouloux

   Élargissement de l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   01/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 02702 posée par M. Olivier Jacquin

   Financement de la gestion des déchets d'une commune intégrée à une fusion de communautés de communes

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   04/01/2018

   Pertinence

8. Question n° 11253 posée par M. Hervé Maurey

   Conditions de déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les études préalables au déploiement des réseaux à très haut débit menées par les collectivités locales et leurs groupements

   Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

   17/04/2014

   Pertinence

9. Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras

   Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   23/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 17582 posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de la DSU dans le cas de deux communes contiguës

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    12/05/2005

    Pertinence