Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

46 questions

  1. Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25411 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-22 4° du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22352 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des décisions du maire prises en application de l'article L. 2122-22 4° du CGCT

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00701 posée par M. Bernard Piras

    Assimilation de l'appel d'offres à une procédure passée sans formalités préalables en raison de son montant

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11992 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Seuil de transmission au contrôle de légalités des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00665 posée par M. Bernard Piras

    Tous les avenants sont-ils soumis à l'obligation de transmission accompagnée d'un rapport ?

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras

    Rapport de présentation et avenant ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05131 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions de prestations de services entre régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01754 posée par M. Jean Louis Masson

    Conventions de prestations de services entre régies

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible