Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 00427 posée par M. Bernard Piras

    Prérogative d'attribuer un contrat de partenariat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22020 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat :détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01491 posée par M. Bernard Murat

    Conditions d'établissement de la taxe sur les déchets

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25056 posée par M. Joseph Kergueris

    Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23440 posée par M. Bernard Fournier

    Imputation des contributions aux organismes de regroupement communal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16444 posée par M. Bernard Piras

    Reconduction de la clause de prise en compte des restes à réaliser pour le versement anticipé du FCTVA

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 17456 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Baisse de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23191 posée par M. Joseph Kergueris

    Loi de finances 2006 : taxe communale sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage de déchets ménagers et assimilés

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 22015 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : obligation d'établir un classement des offres préalablement à l'attribution du contrat

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06751 posée par M. Jean Louis Masson

    Récupération de la TVA sur la réalisation d'un mur antibruit

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Faible