Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

31 questions

  1. Question n° 21150 posée par M. Thierry Repentin

    Modification de l'article L. 2224-1 du CGCT par cohérence avec l'article L. 1612 prévoyant une dérogation

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 22032 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : obligation d'établir un rapport sur le déroulement du dialogue dans les conditions prévues à l'article L. 1414-7 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 22021 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : caractère public des ouvertures des candidatures et des offres selon la procédure décrite à l'article L. 1414-7 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 16894 posée par M. Bernard Piras

    Contrats de partenariat : forme sous laquelle les candidats sont invités à remettre une proposition ou une offre dans le cadre de l'article L. 1414-7 du CGCT

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 22022 posée par M. Bernard Piras

    Délégation de service public : champ d'application de l'article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17067 posée par M. Joël Bourdin

    Caractéristiques d'une régie de gestion des services publics industriels et commerciaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 22026 posée par M. Bernard Piras

    Contrat de partenariat : nécessité d'élire une " commission de contrats de partenariat" distincte de celle de délégation de service public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25194 posée par M. Bernard Piras

    Rapport de présentation et avenant ?

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24825 posée par M. Jean-Claude Carle

    Modalités de règlement d'un marché à prix unitaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25416 posée par M. Bernard Piras

    Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'oeuvre passés selon une procédure adaptée

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible