Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

253 questions

  1. Question n° 37483 posée par M. Roger Besse

    Projet de fermeture de l'agence postale de la commune de Junhac dans le Cantal

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02654 posée par M. François Marc

    Restructuration de la présence postale en zone rurale

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03232 posée par M. Bernard Barraux

    Maintien des services publics en milieu rural

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0071S posée par M. Christian Bergelin

    Avenir de La Poste

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03833 posée par M. Michel Moreigne

    Service public postal en Creuse

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 04887 posée par M. Bruno Sido

    Présence postale en milieu rural

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0131S posée par M. Gérard Delfau

    Situation de La Poste

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05403 posée par M. Marcel Vidal

    Dysfonctionnement des agences postales en été

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05806 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés financières des communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05823 posée par Mme Gisèle Printz

    Agences postales communales

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne