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Questions avec réponses

253 questions

1. Question n° 04412 posée par M. Michel Doublet

   Statut juridique des agences postales

   Réponse du ministère : Industrie

   20/11/1997

   Pertinence

2. Question n° 04977 posée par M. Michel Sergent

   Maintien des agences postales en milieu rural

   Réponse du ministère : Industrie

   18/12/1997

   Pertinence

3. Question n° 05613 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Maintien du service postal dans les zones rurales et FGER

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/01/1998

   Pertinence

4. Question n° 05977 posée par M. Marcel Vidal

   Agences postales communales

   Réponse du ministère : Industrie

   05/02/1998

   Pertinence

5. Question n° 06275 posée par M. Alain Vasselle

   Fermetures des agences postales

   Réponse du ministère : Industrie

   19/02/1998

   Pertinence

6. Question n° 06454 posée par M. Pierre Martin

   Restructuration du service postal

   Réponse du ministère : Industrie

   26/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 07371 posée par M. Michel Moreigne

   Présence postale en milieu rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   02/04/1998

   Pertinence

8. Question n° 08049 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Présence de La Poste en milieu rural

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   07/05/1998

   Pertinence

9. Question n° 08177 posée par M. Serge Mathieu

   Mission de service public de La Poste

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/05/1998

   Pertinence

10. Question n° 08179 posée par M. Serge Mathieu

    Clarification des relations entre La Poste et les collectivités locales

    Réponse du ministère : Industrie

    14/05/1998

    Pertinence