Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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275 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

253 questions

  1. Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu

    Maintien des agences postales en milieu rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00628 posée par M. Louis Ferdinand de Rocca Serra

    Distorsions de concurrence générées par le monopole sur le livret A

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00720 posée par M. Michel Alloncle

    Restructuration des services de La Poste en Charente

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00741 posée par M. André Bohl

    Maintien des agences postales en milieu rural et charges de personnel pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00743 posée par M. André Bohl

    Maintien des agences postales en milieu rural

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00903 posée par M. Michel Moreigne

    Contrat de plan entre l'Etat et La Poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01201 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Maintien du service public postal et signature de conventions de prestation de service

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03362 posée par M. Yann Gaillard

    Affranchissement du courrier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03547 posée par M. Michel Moreigne

    Maintien du service public de La Poste en zone rurale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 03640 posée par M. Jean-Marie Rausch

    Avenir du service public de La Poste en zones rurales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible