Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

163 questions

  1. Question n° 06518 posée par M. Raymond Courrière

    Maintien du service public de La Poste en zone rurale

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09000 posée par M. Henri Goetschy

    Démarches de La Poste auprès des communes en vue de leur faire signer une convention

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09279 posée par M. Michel Souplet

    Suppression de bureaux de poste

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09827 posée par M. Fernand Tardy

    Restructuration des services de La Poste en zones rurales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17946 posée par M. Raymond Courrière

    Gestion par les communes des services postaux

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 19141 posée par M. Gérard César

    Poste : convention de prestation de service

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 19607 posée par M. Serge Mathieu

    Maintien du service public de La Poste

    Réponse du ministère : Poste

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu

    Maintien des agences postales en milieu rural

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00720 posée par M. Michel Alloncle

    Restructuration des services de La Poste en Charente

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00741 posée par M. André Bohl

    Maintien des agences postales en milieu rural et charges de personnel pour les collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Moyenne