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175 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
163 questions
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Question n° 06518 posée par M. Raymond Courrière
Maintien du service public de La Poste en zone rurale
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09000 posée par M. Henri Goetschy
Démarches de La Poste auprès des communes en vue de leur faire signer une convention
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09279 posée par M. Michel Souplet
Suppression de bureaux de poste
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09827 posée par M. Fernand Tardy
Restructuration des services de La Poste en zones rurales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 17946 posée par M. Raymond Courrière
Gestion par les communes des services postaux
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19141 posée par M. Gérard César
Poste : convention de prestation de service
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 19607 posée par M. Serge Mathieu
Maintien du service public de La Poste
Réponse du ministère : Poste
Pertinence
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Question n° 00505 posée par M. Serge Mathieu
Maintien des agences postales en milieu rural
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00720 posée par M. Michel Alloncle
Restructuration des services de La Poste en Charente
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00741 posée par M. André Bohl
Maintien des agences postales en milieu rural et charges de personnel pour les collectivités territoriales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence