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118 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
102 questions
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Question n° 00101 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement de la durée du travail dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00336 posée par M. Pierre Vallon
Intégration des fonctionnaires retraités dans le cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01320 posée par M. Aubert Garcia
Aménagement des horaires dans la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02226 posée par M. Alain Vasselle
Temps d'emploi des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04875 posée par M. Roland Bernard
Agents d'entretien des crèches
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04986 posée par M. Franck Sérusclat
Statut des agents d'entretien des crèches communales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 01348 posée par M. Jean Faure
Annualisation du travail à temps non complet des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 01845 posée par M. Raymond Courrière
Contrat emploi-solidarité (CES) et fonction d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM)
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 03643 posée par M. Jean-Marie Rausch
Accueil d'emplois-jeunes dans les écoles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03729 posée par M. Philippe François
Statut des agents d'animation
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence