Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024

Questions avec réponses

42 questions

  1. Question n° 07223 posée par M. Didier Guillaume

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06484 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06370 posée par Mme Colette Giudicelli

    Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile" bénéficiant aux agents retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06005 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06856 posée par M. Christian Gaudin

    Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile"

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06826 posée par M. Jean-Claude Peyronnet

    Suppression de l'aide ménagère à domicile attribuée aux retraités de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06355 posée par M. André Lejeune

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06794 posée par M. Alain Fouché

    Aide ménagère à domicile pour les retraités de la fonction publique d'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06605 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Suppression de l'aide ménagère à domicile bénéficiant aux agents retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06369 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les retraités de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne