Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
42 questions
-
Question n° 06366 posée par Mme Françoise Férat
Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 08685 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06388 posée par M. Thierry Repentin
Conséquences de la suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06238 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06175 posée par M. Bernard Piras
Avenir de l'aide ménagère à domicile en faveur des personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06361 posée par M. Marcel Rainaud
Suppression de l'aide ménagère à domicile en faveur des retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06124 posée par Mme Annie David
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 06652 posée par M. Marc Daunis
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
-
Question n° 09684 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de la participation de l'État aux frais d'aide ménagère à domicile des retraités de la fonction publique
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 07558 posée par M. Charles Gautier
Suppression de l'aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence