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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 22/06/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 06223 posée par M. René-Pierre Signé
Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile (AMD)
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06667 posée par M. Michel Teston
Conséquences du repositionnement de la prestation d'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06171 posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06345 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06043 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités de la fonction publique d'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06472 posée par M. Philippe Madrelle
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06983 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de l'aide ménagère à domicile en l'état jusqu'au terme de la réflexion sur l'évolution éventuelle de cette prestation
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06606 posée par M. Gérard Miquel
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06281 posée par M. Guy Fischer
Aide ménagère à domicile des fonctionnaires retraités de la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06105 posée par M. Marc Massion
Suppression annoncée de l'aide ménagère à domicile pour les fonctionnaires retraités
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence