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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 20238 posée par Mme Patricia Schillinger
Dénomination des logements sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul
Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 20101 posée par M. Gérard César
Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 05195 posée par M. Michel Sergent
Supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05524 posée par Mme Anne Heinis
Difficultés d'attribution rencontrées par certains organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04158 posée par M. Emmanuel Hamel
Possibilité de recours après un certain délai d'inscription comme demandeur de logement pour les exclus de fait du droit au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04160 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des élus locaux à la politique d'attribution des logements sociaux au sein de conférences intercommunales du logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04159 posée par M. Emmanuel Hamel
Numéro d'enregistrement unique pour les demandes de logements sociaux par département ou par bassin d'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 06145 posée par M. Jean-François Le Grand
Modalités d'attribution des logements par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence