Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 20238 posée par Mme Patricia Schillinger

    Dénomination des logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul

    Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20101 posée par M. Gérard César

    Conséquences pour les collectivités locales des ventes de logements par les bailleurs sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05195 posée par M. Michel Sergent

    Supplément de loyer de solidarité

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05524 posée par Mme Anne Heinis

    Difficultés d'attribution rencontrées par certains organismes HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04158 posée par M. Emmanuel Hamel

    Possibilité de recours après un certain délai d'inscription comme demandeur de logement pour les exclus de fait du droit au logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04160 posée par M. Emmanuel Hamel

    Association des élus locaux à la politique d'attribution des logements sociaux au sein de conférences intercommunales du logement

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  8. Question n° 04159 posée par M. Emmanuel Hamel

    Numéro d'enregistrement unique pour les demandes de logements sociaux par département ou par bassin d'habitat

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06145 posée par M. Jean-François Le Grand

    Modalités d'attribution des logements par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM)

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible