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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 05195 posée par M. Michel Sergent
Supplément de loyer de solidarité
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05524 posée par Mme Anne Heinis
Difficultés d'attribution rencontrées par certains organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04158 posée par M. Emmanuel Hamel
Possibilité de recours après un certain délai d'inscription comme demandeur de logement pour les exclus de fait du droit au logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04160 posée par M. Emmanuel Hamel
Association des élus locaux à la politique d'attribution des logements sociaux au sein de conférences intercommunales du logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04159 posée par M. Emmanuel Hamel
Numéro d'enregistrement unique pour les demandes de logements sociaux par département ou par bassin d'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 06145 posée par M. Jean-François Le Grand
Modalités d'attribution des logements par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04161 posée par M. Emmanuel Hamel
Accords collectifs entre représentants de l'Etat et des bailleurs pour définir au niveau des bassins d'habitat des procédures d'attribution concertées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 04154 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un échelon intercommunal pour la conduite des politiques locales d'habitat
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07444 posée par M. Ivan Renar
Recrudescence des procédures d'expulsions pendant l'été
Réponse du ministère : Logement
Pertinence