Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
1 question
-
Question n° 06145 posée par M. Jean-François Le Grand
Modalités d'attribution des logements par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence