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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 21/06/2024
Questions avec réponses
19 questions
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Question n° 01660 posée par M. Olivier Paccaud
Bailleurs sociaux et aides personnalisées au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01554 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Baisse des aides personnalisées au logement et organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02975 posée par Mme Claudine Thomas
Conséquence du report de charge lié à la baisse de l'APL sur le monde HLM
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01636 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des organismes d'habitations à loyer modéré
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02132 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Baisse de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01635 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Compensation des baisses de loyers pour le parc HLM
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01982 posée par Mme Viviane Artigalas
Baisse des aides personnalisées au logement et demande d'une étude d'impact
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 02300 posée par Mme Martine Berthet
Réduction des charges des locataires des offices HLM d'Ugine
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 04683 posée par M. Daniel Gremillet
Conséquences de la politique du Gouvernement en matière de logement social
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence