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Questions avec réponses

261 questions

1. Question n° 0400S posée par M. Didier Marie

   Dispositifs d'aide aux boulangeries

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/02/2023

   Pertinence

2. Question n° 04733 posée par M. Cédric Vial

   Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État et étalement sur 10 ans

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   12/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 01714 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

   Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 01742 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels pour les petites entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 09681 posée par Mme Christine Herzog

   Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   11/01/2024

   Pertinence

6. Question n° 03398 posée par Mme Françoise Férat

   Terminologie des diamants

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville

   Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 03696 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Bouclier tarifaire pour tarifs jaune et vert

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 06002 posée par Mme Catherine Dumas

   Défaillances du guichet unique des entreprises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 08887 posée par Mme Christine Herzog

    Concurrence déloyale des commerces par distributeurs installés sur des stationnements publics ou privés

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    02/11/2023

    Pertinence