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569 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
318 questions
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Question n° 06079 posée par M. Éric Gold
Conséquences du guichet unique sur la catégorisation des activités des entreprises créées
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04939 posée par M. Serge Babary
Information délivrée aux entreprises de leur ratio de solvabilité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07858 posée par Mme Catherine Dumas
Place de Paris dans la Bourse européenne et mondiale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 01028 posée par Mme Céline Brulin
Remboursement de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques pour les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0171S posée par M. Patrick Chaize
Crise énergétique et difficultés des entreprises
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Pertinence
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Question n° 0530G posée par M. Michel Bonnus
Aides aux entreprises à la suite des violences urbaines
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
Pertinence
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Question n° 10313 posée par M. Hervé Maurey
Devoir de transparence comptable et contrôle des sociétés de déploiement d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 03782 posée par Mme Laurence Harribey
Insuffisance des nouvelles aides pour soutenir les entreprises face à la hausse du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 04733 posée par M. Cédric Vial
Modalités de remboursement des prêts garantis par l'État et étalement sur 10 ans
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 07955 posée par M. Daniel Gremillet
Suppression de la défiscalisation du gazole non routier d'ici à 2030
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence