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Questions avec réponses

318 questions

1. Question n° 01065 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

   Fusion de la Société Générale et du Crédit du Nord

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 06521 posée par M. Éric Gold

   Projet de plafonnement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux mobiles

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/04/2023

   Pertinence

3. Question n° 03779 posée par M. Jean Louis Masson

   Conservation d'un numéro de téléphone lors de la transition imposée entre le réseau cuivre et le réseau fibré

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   10/11/2022

   Pertinence

4. Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury

   Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

5. Question n° 05028 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Défaillances du guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   02/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 03249 posée par Mme Sabine Drexler

   Conséquences de la hausse du gaz et de l'électricité pour les entreprises horticoles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   20/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 03106 posée par M. Jean-Claude Anglars

   Indications géographiques protégeant les produits industriels et artisanaux et protection du nom des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   06/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 10538 posée par Mme Kristina Pluchet

   Lutte contre les pratiques déloyales de l'agroalimentaire en période d'inflation

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   07/03/2024

   Pertinence

9. Question n° 01447 posée par Mme Vivette Lopez

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 03265 posée par M. Loïc Hervé

    Transparence sur l'octroi de financements au titre du plan France relance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    20/10/2022

    Pertinence