Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 15036 posée par M. Louis Souvet

    Dépôt des " noms de domaine " sur les sites Internet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10025 posée par M. Emmanuel Hamel

    Promotion de la créativité technologique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08378 posée par M. Hervé Maurey

    Complexité des démarches pour créer une exploitation agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 04869 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Capacité du guichet unique électronique à remplacer les centre de formalités des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00600 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 14733 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre d'entreprises victimes de contrefaçon dans le département du Rhône

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07725 posée par M. René Trégouët

    Brevetabilité des logiciels

    Réponse du Ministre délégué à la recherche et aux nouvelles technologies

    Pertinence Faible

  8. Question n° 25552 posée par M. Emmanuel Hamel

    Réduction du coût d'accès au brevet européen

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24224 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Création d'activités dans le secteur des métiers de bouche

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06002 posée par Mme Catherine Dumas

    Défaillances du guichet unique des entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible