Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 05281 posée par M. Bruno Gilles

    Sauver les savonneries provençales

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10026 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'un " prix d'excellence " récompensant les meilleures publications sur l'innovation technologique

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 06469 posée par Mme Chantal Deseyne

    Extension de la période transitoire pour la mise en place du guichet unique des formalités aux entreprises

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16249 posée par M. Louis Souvet

    Origine des produits

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19679 posée par M. Jacques Legendre

    Centralisation des dépôts des brevets à l'Office européen des brevets

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12555 posée par M. Serge Mathieu

    Création d'entreprises : diminution des aides publiques assorties de diminution des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  7. Question n° 26347 posée par M. Emmanuel Hamel

    Nombre de créations et de défaillances d'entreprises commerciales

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

  8. Question n° 19708 posée par Mme Florence Lassarade

    Patronymes et marques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05078 posée par M. Roland Povinelli

    Situation préoccupante des savonneries provençales

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Label « origine France garantie »

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible