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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec réponses
155 questions
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Question n° 05281 posée par M. Bruno Gilles
Sauver les savonneries provençales
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 10026 posée par M. Emmanuel Hamel
Création d'un " prix d'excellence " récompensant les meilleures publications sur l'innovation technologique
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06469 posée par Mme Chantal Deseyne
Extension de la période transitoire pour la mise en place du guichet unique des formalités aux entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 16249 posée par M. Louis Souvet
Origine des produits
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19679 posée par M. Jacques Legendre
Centralisation des dépôts des brevets à l'Office européen des brevets
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 12555 posée par M. Serge Mathieu
Création d'entreprises : diminution des aides publiques assorties de diminution des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26347 posée par M. Emmanuel Hamel
Nombre de créations et de défaillances d'entreprises commerciales
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 19708 posée par Mme Florence Lassarade
Patronymes et marques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 05078 posée par M. Roland Povinelli
Situation préoccupante des savonneries provençales
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier
Label « origine France garantie »
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence