Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 06023 posée par M. Edouard Le Jeune

    Application de la loi relative à la protection des topographies de produits semi-conducteurs

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11199 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

    Simplification de la réglementation des brevets

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09704 posée par M. Louis Souvet

    Dépôt de brevet

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02514 posée par M. Arnaud Bazin

    Nouveaux logos de France télévisions

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05624 posée par M. Jacques Legendre

    Nécessité de lutter contre le détournement des intitulés de diplômes de l'enseignement supérieur

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13206 posée par M. Louis Souvet

    Publications de marques à l'étranger et pénalisation des PME

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  7. Question n° 29532 posée par M. Marcel Deneux

    Situation des gérants condamnés à la suite d'une faillite d'entreprise

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05837 posée par M. Laurent Somon

    Impact financier sur les sociétés de l'adressage obligatoire des communes

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03061 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Demandes d'indication géographique protégeant les produits industriels et artisanaux « savon de Marseille »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05557 posée par Mme Sophie Joissains

    Savon de Marseille

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible